Publié le par , mis à jour le
Les avis de taxe foncière sont désormais disponibles dans les espaces contribuables (impots.gouv.fr). Vous avez vendu un bien immobilier cette année 2022 et vous souhaitez savoir qui doit payer la taxe foncière ? Il faut savoir que la taxe foncière est due pour l’année entière par le propriétaire au 1er janvier de l’année.
Si vous vendez ou achetez un bien en cours d’année, le vendeur (propriétaire au 1er janvier) demeure le seul redevable de la totalité de la taxe foncière pour l’année entière. Ainsi, la taxe foncière sera établie à son nom.
Toutefois, lors de l’achat, l’acte de vente peut inclure un accord entre le vendeur et l’acquéreur sur une répartition "Prorata temporis" du paiement de la taxe. Cet accord d’ordre privé peut permettre de répartir le montant de cette taxe entre l’acheteur et le vendeur en fonction de la date de transaction et figure normalement dans le compromis ou l’acte de vente. Cet accord ne concerne pas l’Administration fiscale et ne modifie en rien l’obligation du paiement de la totalité de la taxe par le propriétaire du bien au 1er janvier. Dans tous les cas, il est conseillé de bien lire cette convention afin de voir quels accords ont été définis.
Partenaire historique du Tour de France depuis 1981 et du Maillot Jaune depuis 1987, LCL reconduit son engagement pour les cinq prochaines éditions du Tour de France et du Tour de France Femmes (...)
Le Plan d’Épargne Retraite est idéal pour gérer efficacement ses finances. Les Français sont nombreux à faire ce choix pour préparer leur retraite.
Les taux de rémunération des comptes à terme proposés par Privatbanka sont en hausse depuis le mercredi 28 septembre 2022. Détails.
Free a dévoilé ce jour sa nouvelle offre de paiement. La véritable révolution réside, une nouvelle fois, dans la politique tarifaire, très agressive. Stancer, concurrent de SumUp et Zettle, est (...)
Les courtiers s’en frottent déjà les mains ! La forte hausse de 48 points de base des taux de l’usure, pour les crédits les plus long terme, va permettre aux emprunteurs d’obtenir enfin des (...)
Les entreprises souhaitent de plus en plus verdir leurs finances, les retombées de leur gouvernance ESG comme objectif. Banque Populaire propose toute une nouvelle série de produits financiers (...)
