Notifications Mon Epargne Online

Crédits immobiliers en francs suisses : la filiale de BNP Paribas lourdement condamnée

La principale filiale crédit de BNP Paribas a été condamnée, ce mercredi 26 février, à payer 187.500 euros, l’amende maximale, et à d’énormes dommages et intérêts, pour avoir dissimulé les risques induits par ses prêts en francs suisses Helvet Immo, au détriment de plus de 4.600 emprunteurs.

Publié le

4.600 emprunteurs concernés

4.600 emprunteurs accusaient la première banque française de leur avoir dissimulé un risque financier "inouï" derrière des prêts libellés en francs suisses mais remboursables en euros, commercialisés entre 2008 et 2009. Les sommes dues par BNP Paribas, avec des dommages et intérêts différents selon les emprunteurs, se chiffrent en dizaines de millions d’euros.
BNP Paribas Personal Finance reconnue coupable

BNP Paribas Personal Finance, connue en France sous la marque cetelem, a été reconnue "coupable de pratique commerciale trompeuse" et de "recel" de ce délit pour la commercialisation, en 2008 et 2009, de prêts à haut risque, libellés en francs suisses mais remboursables en euros.
Des dizaines de millions d’euros de dommages et intérêts

Les sommes dues par la banque - avec des dommages et intérêts différents selon les emprunteurs - se chiffrent en dizaines de millions d’euros. Deux associations de consommateurs, parties civiles, ont obtenu chacune plus d’un million d’euros au titre de l’atteinte à l’intérêt collectif des consommateurs.

Le tribunal a en outre décidé de l’exécution provisoire de sa décision avec le "versement des dommages et intérêts alloués" : ce qui va contraindre la banque à effectivement verser ces sommes même si elle décide de faire appel. La décision a été accueillie par un tonnerre d’applaudissements dans une salle bondée. Les emprunteurs, "ruinés mais tellement soulagés" selon une jeune retraitée, ont souri ou essuyé une larme.
Dissimulation d’un risque financier "inouï"

Fin novembre, à l’issue de trois semaines d’une audience éprouvante, les épargnants ruinés avaient réclamé "une sanction dissuasive" contre BNP Paribas Personal Finance, filiale à 100% de la première banque française. Ils accusaient la banque de leur avoir dissimulé "un risque financier inouï", inhérent à l’emprunt Helvet Immo, et ont été pleinement entendus par la justice.
Le risque de devise ignoré

La particularité du prêt, commercialisé en 2008 et 2009 par une filiale de la première banque française, est qu’il est libellé en francs suisses mais remboursable en euros. Résultat : quand après la crise financière, l’euro décroche face à la devise helvète, quelque 4.600 emprunteurs voient flamber les montants à rembourser. Beaucoup doivent encore un capital supérieur au montant emprunté alors qu’ils payent depuis plus de dix ans. Plus de 2.300 emprunteurs se sont constitués partie civile au procès. La banque, qui réfute toute pratique illégale, avait plaidé la relaxe. Ses avocats n’ont pas commenté la décision ni indiqué s’ils comptaient faire appel.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Crédits immobiliers en francs Publiez votre commentaire ou posez votre question...

À lire également

Comptes à terme : hausse des taux des CAT Privatbanka proposés aux épargnants français via Raisin

Les taux de rémunération des comptes à terme proposés par Privatbanka sont en hausse depuis le mercredi 28 septembre 2022. (...)

Stancer, le nouveau mode de paiement proposé par Free aux commerçants et artisans, 3 fois moins cher que sa concurrence, seulement 0.7% de frais !

Free a dévoilé ce jour sa nouvelle offre de paiement. La véritable révolution réside, une nouvelle fois, dans la politique tarifaire, très agressive. (...)

Crédit immobilier : la hausse des taux de l’usure va permettre d’emprunter plus cher, vraiment une bonne nouvelle ?

Les courtiers s’en frottent déjà les mains ! La forte hausse de 48 points de base des taux de l’usure, pour les crédits les plus long terme, va (...)

Comptes à terme verts, prêts verts, et prêt BP Impact : Banque Populaire propose de nouvelles solutions vertes dédiées aux PME et ETI

Les entreprises souhaitent de plus en plus verdir leurs finances, les retombées de leur gouvernance ESG comme objectif. Banque Populaire propose (...)

Épargne salariale et retraite collective (PERCOL/PERO) : APICIL et GENERALI s’allient à ekonoo

APICIL et Generali s’allient à la Fintech ekonoo pour le déploiement de leurs offres d’épargne salariale et de retraite (...)

Le taux de l’usure pour un crédit immobilier de plus de 20 ans grimpe à 3.05% au 1er octobre 2022 (+18.67%)

Forte hausse des seuils de l’usure à compter du 1er octobre 2022. La formule appliquée par la Banque de France fait progresser fortement les taux (...)