Des investisseurs en location meublée touristique avec services attaquent Pierre & Vacances en justice

Publié le samedi 6 février 2021 par FranceTransactions.com (avec AFP)

Covid-19 : privés de loyers, 740 propriétaires attaquent Pierre et Vacances-Center Parcs

Selon le texte de l’assignation délivrée jeudi au groupe et consulté par l’AFP, ces propriétaires au sein des Center Parcs des domaines des "Trois Forêts", "du Bois aux Daims", des "Bois Francs" et des "Hauts de Bruyère" souhaitent voir la société exploitantedes cottages être condamnée à payer ces deux mois et demi de loyers. Cela représente quelque 2,2 millions d’euros -soit environ 2.000 à 3.500 euros par propriétaire-, a précisé à l’AFP leur avocat Patrick Tabet et la procédure au fond devrait prendre environ neuf mois.

Résidences meublées touristiques (Pierre et Vacances, Odalys, Appart’City, Belambra) : ont-elles le droit de suspendre le paiement des loyers ?

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Pierre et Vacances est attaqué en justice par un collectif de propriétaires, mécontents de ne pas percevoir pleinement leurs loyers durant toute l’année 2020. Une bataille juridique s’annonce afin de déterminer si la cas de force majeure, invoqué par Pierre et Vacances, est applicable dans ce cadre. Les risques de l’investissement immobilier se rappellent soudainement aux investisseurs.

Cas de force majeure ou pas ?

Ces particuliers sont des propriétaires individuels de "cottages" exploités par Center Parcs qui les loue à une clientèle touristique, accompagnés de services et leur reverse un loyer trimestriel ou annuel, comprenant parfois des droits de séjours dans leur bien immobilier. Regroupés en associations, ils veulent récupérer le paiement des loyers dont Center Parcs a décidé "unilatéralement d’interrompre le paiement" pendant le premier confinement décidé par le gouvernement le 16 mars en arguant notamment que les "biens loués (étaient) indisponibles pour cause de force majeure".

Crise immobilière : les Français redécouvrent les risques de l’immobilier avec l’arrivée de la crise économique

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La pandémie covid-19, au-delà de cette crise sanitaire dramatique, est la source d’une crise économique. Les premiers impacts sur le marché de l’immobilier apparaissent, avec le report du paiement des loyers pour les entreprises et la chute des transactions. Les Français largement investis en immobilier peuvent se préparer à des temps plus délicats. Chutes des loyers, puis chute des prix de l’immobilier. Personne ne peut connaître l’ampleur de la crise à venir, mais chaque semaine de confinement supplémentaire pousse le marché immobilier un peu plus vers le bas.

Pas d’abandon de loyers

Contestant cette position, les propriétaires" pourraient concéder un échelonnement, mais ils n’abandonneront pas leurs loyers", a affirmé Me Tabet. Le recours inclura bientôt la même demande pour le deuxième confinement, ce qui devrait au moinsdoubler la somme réclamée. De plus, Et l’avocat va lancer une action similaire "au nom d’une centaine de copropriétaires contre Villages Nature Tourisme".

Center Parcs lourdement impacté par les fermetures administratives

Durement touché par la crise sanitaire qui l’a contraint fermer la quasi-totalité de ses 26 sites Center Parcs en Europe le 2 novembre, le groupe a vu son activité divisée par deux sur les trois derniers mois de 2020.
Disant ne "pas [avoir] connaissance" de cette assignation, une porte-parole du groupe a indiqué à l’AFP que neuf procédures contentieuses étaient en cours, concernant "essentiellement" des résidences "Pierre et Vacances et Adagio".
Mardi s’est ouverte une procédure de conciliation amiable qui doit permettre au groupe de discuter avec ses créanciers, alors que sa dette a bondi à 330,6 millions d’euros -dont 240 millions d’euros de prêt garanti par l’État- contre 130,9 millions un an auparavant.