L’inévitable hausse des impôts en 2025 se précise, jour après jour
Sans surprise, le nouveau gouvernement devra s’attaquer au déficit. Une hausse d’impôt est inéluctable.
Publié le par
Tribune de Christophe Duprat et Arnaud Gayot, cofondateurs de Qlower.
Examiné et adopté le 12 octobre, l’amendement CF-2789 déposé par le Groupe Renaissance a été adopté et fera partie du projet de loi de finance 2024. Les bailleurs particuliers proposant des logements meublés perdent un avantage majeur et vont privilégier d’autres classes d’actifs. On s’attend à une accélération de la thrombose subie par les milliers d’étudiants, jeunes actifs, et autres foyers déjà face à la difficulté extrême pour trouver un logement.
Tandis que les annonces d’un alignement des abattements des régimes Micro (Micro Foncier, Micro BIC et Location de tourisme) se succèdent, c’est un coup de Trafalgar que le Groupe Renaissance vient de jouer. Plusieurs amendements ont été proposés puis retirés autour du sujet du calcul de la plus-value. Hier soir, par surprise, c’est un amendement anodin qui vient porter un coup sérieux à la location meublée.
En clair, le calcul de la plus-value s’alourdit du montant des amortissements déjà déduits. Ainsi, un bailleur ayant loué meublé son logement pendant 10 ans, avait jusque-là la possibilité d’amortir son bien, traduisant comptablement l’usure du temps. Ce sera désormais impossible. L’adoption de cet amendement au projet de loi de finance 2024 verra la fiscalité s’alourdir considérablement en cas de plus-value.
Pire, pour le particulier ayant investi dans la rénovation énergétique du bien loué meublé, la dépense est neutralisée par l’amortissement. L’amélioration des logements proposés n’a alors aucun avantage économique. C’est donc une double erreur que fait là le Groupe Renaissance.
Cet amendement injuste n’aborde aucunement 2 points qui ne sont pas des détails :
L’alerte est donnée : le Gouvernement change les règles en cours de partie. L’immobilier requiert une vision long terme et une stabilité de la fiscalité. Pourtant, les investisseurs particuliers participent massivement à l’effort climatique et à l’effort du logement en investissant dans l’immobilier et proposant des logements à 1 foyer sur 4 moyennant une rentabilité moyenne de 4,5% avant fiscalité. Compte-tenu du risque et de l’effort demandé, ce coup en douce vient rompre la confiance nécessaire.
Les investisseurs déçus adopterons majoritairement 2 comportements :
Cet amendement doit être validé par le Sénat lors de son examen, spécifiquement voulu en session extraordinaire par Elisabeth Borne, facilitant ainsi le recours au 49.3.
Christophe Duprat et Arnaud Gayot sont cofondateurs de Qlower, solution comptable et fiscale pour les investisseurs immobiliers. Engagé dans l’inclusion des séniors et la rénovation énergétique, Qlower sert 8000 propriétaires bailleurs dans toute la France.
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