Publié le jeudi 22 septembre 2022 par Denis Lapalus

Deux ventes exceptionnelles aux enchères de biens saisis ou confisqués

Dans le cadre du partenariat entre l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) et le Domaine (DNID- direction nationale d’interventions domaniale - de la Direction générale des finances publiques), deux ventes aux enchères exceptionnelles sont organisées le mardi 4 octobre à Lyon et le mercredi 5 octobre à Marseille. Tous les biens mis en vente proviennent de saisies et de confiscations judiciaires dans le cadre de procédures pénales. Plus de 200 biens de nature très différente seront proposés dans chaque vente : des véhicules de prestige (Chevrolet Corvette, Ferrari, Jaguar, Porsche...), des bijoux, pièces d’or diamants et montres (Rolex, Vacheron Constantin,..), de la maroquinerie, des tableaux et bien d’autres lots. Le public pourra participer aux ventes physiquement ou porter leurs enchères en ligne s’inscrivant sur le site internet Drouotonline.
Les ventes auront lieu entre 13H30 et 17h00 :

• à Lyon, le 4 octobre 2022 au Palais de la Bourse (entrée libre sur place ou lien pour consulter le catalogue et s’inscrire à la vente en ligne)
• à Marseille, le 5 octobre 2022 au Palais du Pharo (sur inscription pour assister sur place ou lien ici pour consulter le catalogue et s’inscrire à la vente en ligne)

Elles seront précédées d’une exposition des lots (sauf véhicules) de 10H30 à 12h30 (entrée libre à Lyon, sur inscription à Marseille lien d’inscription).

Exemple lot 209

FERRARI 360 MODENA F1 400CV, Essence, imm. BF-184-VD,

• Type MFE1901FP015, n° de série ZFFYR51B000130127,1ère mise en circulation 09/10/2002,
• 38522 km non garantis, BVA, intérieur cuir noir, petit choc aile ARG, éraflures pare-chocs AV et jante ARD,
• batterie neuve, avec clé.
• CT valide du 24/08/2022.
• Véhicule immobilisé depuis janvier 2019.
• Des frais de gardiennage d’un montant de 2283,08€ sont à régler directement auprès du garage.
• Visites autorisées la veille de la vente de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.
• Mise à prix 60.000€

Ces ventes sont une nouvelle illustration de la synergie et du dynamisme institutionnel existant entre le Domaine et la Justice pour valoriser au mieux les biens saisis et confisqués en matière pénale.
L’AGRASC est un établissement public qui a été créé pour améliorer l’effectivité de la réponse pénale destinée à combattre la délinquance en privant ses auteurs du produit de leur crime et à réparer le préjudice subi par la collectivité nationale en versant le produit des biens vendus au budget de l’État et à des fonds destinés à indemniser les victimes ou à financer des actions d’intérêt général.
La DNID est une direction spécialisée, chargée de la valorisation des biens saisis et confisqués par la justice, la douane et la DGFiP dans le cadre de contentieux fiscaux, mais aussi de la vente des véhicules abandonnés en fourrières et des biens réformés des organismes publics.
La logique de ces ventes est triple :

1. Une réponse pénale plus efficace : les saisies et les confiscations contribuent, à côté des peines « classiques » à renforcer l’efficacité de la réponse pénale en privant de leurs biens les auteurs de crimes et délits en ne leur permettant pas ainsi de profiter de leur forfait ;
2. Une réduction des coûts : une mise en vente rapide des biens saisis et confisqués permet de réduire les coûts de conservation des biens et d’éviter la perte de valeur de certains biens ;
3. Une indemnisation de la collectivité : le produit de la vente est destiné à alimenter le budget de l’État, financer des actions de lutte contre le trafic de stupéfiants et contre les addictions et permettre l’indemnisation des victimes.

Ces ventes sont naturellement l’occasion de saluer le travail des services du ministère de la Justice au premier rang desquels les tribunaux mais aussi le travail réalisé en amont par les forces de l’ordre et les services des Douanes et de la DGFIP en matière fiscale. Elles mettent également en lumière l’action des Antennes de l’AGRASC nouvellement créées (mars 2021) et qui sont déjà devenues des interlocuteurs privilégiés des services enquêteurs et des juridictions.