Publié le mercredi 28 septembre 2022 par Denis Lapalus

Amende de 1,1 milliard infligée par la SEC

La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé aujourd’hui des accusations contre 15 courtiers et un conseiller en placement affilié pour des manquements généralisés et de longue date des entreprises et de leurs employés à maintenir et à préserver les communications électroniques. Les entreprises ont admis les faits énoncés dans leurs ordonnances respectives de la SEC, reconnu que leur conduite violait les dispositions de tenue de registres des lois fédérales sur les valeurs mobilières, accepté de payer des amendes combinées de plus de 1,1 milliard de dollars et ont commencé à mettre en œuvre des améliorations à leurs politiques et procédures de conformité pour régler ces affaires.

Amende de 710 millions de dollars infligée par la CFTC

L’agence en charge de la régulation des marchés à terme, la CFTC, a de son côté annoncé séparément avoir récupéré 710 millions de dollars.

Des conversations non conservées...

Les établissements effectuant des opérations sur les marchés sont censés conserver toutes les communications relatives à leurs activités. Mais des employés ont eu tendance à utiliser de plus en plus leur propre compte WhatsApp , Signal ou adresse e-mail, pour échanger avec des collègues, en particulier pendant la pandémie.

Banques concernées

Les huit entreprises suivantes (et cinq sociétés affiliées) ont accepté de payer des pénalités de 125 millions de dollars chacune :

• Barclays Capital Inc. ;
• BofA Securities Inc. avec Merrill Lynch, Pierce, Fenner & Smith Inc. ;
• Citigroup Global Markets Inc. ;
• Credit Suisse Securities (États-Unis) LLC ;
• Deutsche Bank Securities Inc. avec DWS Distributors Inc. et DWS Investment Management Americas, Inc. ;
• Goldman Sachs & Co. LLC ;
• Morgan Stanley & Co. LLC avec Morgan Stanley Smith Barney LLC ; et
• UBS Securities LLC avec UBS Financial Services Inc.
  Les deux entreprises suivantes ont accepté de payer des pénalités de 50 millions de dollars chacune :
• Jefferies LLC ; et
• Nomura Securities International, Inc.
  Cantor Fitzgerald & Co. a accepté de payer une amende de 10 millions de dollars.

« La finance, en fin de compte, dépend de la confiance. En ne respectant pas leurs obligations en matière de tenue de registres et de livres et registres, les acteurs du marché que nous avons accusés aujourd’hui n’ont pas réussi à maintenir cette confiance », a déclaré le président de la SEC, Gary Gensler. « Depuis les années 1930, cette tenue de registres est essentielle pour préserver l’intégrité du marché. À mesure que la technologie évolue, il est d’autant plus important que les titulaires de noms de domaine mènent de manière appropriée leurs communications sur les questions commerciales uniquement via les canaux officiels, et ils doivent maintenir et préserver ces communications. Dans le cadre de nos examens et de notre travail d’application, nous continuerons à assurer le respect de ces lois.  »
La plus grande banque américaine par actifs, JPMorgan Chase, avait déjà accepté fin 2021, pour des raisons similaires, de payer une pénalité de 125 millions de dollars à la SEC et une autre de 75 millions à la CFTC. L’enquête chez JPMorgan avait conduit au lancement d’investigations dans d’autres institutions financières. Ce sont donc 16 établissements au total, dont cinq filiales, qui sont concernés.
(source de l’avis : https://www.sec.gov/news/press-release/2022-174)