PER assurance : cantonnement obligatoire des fonds euros au 1er janvier 2023, ce que cela change pour les épargnants

Conformément aux directives liées à la mise en place des PER assurances, les assureurs ont jusqu’au 1er janvier 2023 afin de cantonner les portefeuilles de leurs fonds euros dans un portefeuille dédié à l’épargne retraite. Quels sont les impacts pour les épargnants investis sur des fonds euros non encore cantonnés ?

Publié le vendredi 16 septembre 2022 par Denis Lapalus

Fonds en euros cantonnés pour l’épargne retraite

La Loi PACTE instaurant les PER (plan épargne retraite) laissait aux assureurs jusqu’au 1er janvier 2023 pour s’organiser. Les portefeuilles des fonds euros des PER assurances ne pouvant plus être les mêmes que ceux proposés en Assurance-Vie classique. Ainsi, les fonds en euros des PER doivent impérativement être des fonds différents de ceux proposés en assurance-vie. D’ailleurs l’on pourra déjà remarquer que le rendement des fonds euros des PER assurances est déjà sensiblement supérieur à la moyenne de ceux en assurance-vie. Les fonds euros avec le moins d’encours sont plus agiles, et comme les conditions d’investissements s’améliorent avec la remontée des taux, les performances sont sensiblement plus élevées.

Pourquoi effectuer des cantonnements sur les fonds euros ?

Tout simplement pour ne pas tout mélanger. Les actifs détenus dans les portefeuilles, essentiellement des lignes obligataires peuvent être bien plus avantageuses si la souscription est effectuée sur une période favorable. Par ailleurs les horizons d’investissements ne sont pas les mêmes entre les deux produits. L’épargne retraite étant de très long terme. La stratégie d’investissement ne devra alors pas être la même.

Opérations de cantonnement, de longs délais !

Cette opération de cantonnement n’entraîne aucune conséquence sur la gestion, les garanties et le fonctionnement des fonds euros sur les PER assurances. Toutefois, pour les PER dont les assureurs doivent encore effectuer cette opération de séparation entre les différents produits, les fonds euros concernés ne pourront pas subir des arbitrages durant une période donnée, le temps que la séparation des portefeuilles soit effectuée. Et ces opérations peuvent prendre longtemps ! C’est pourquoi les épargnants doivent impérativement anticiper leurs opérations.

Des opérations prenant plusieurs jours !

Ces opérations de cloisonnement des fonds euros peuvent prendre un délai conséquent. Les impacts pour les épargnants ne sont donc pas neutres, puisque durant ces opérations, aucun mouvement sur leurs fonds en euros ne pourront être effectuées.

Exemple : Auprès de l’assureur ORADEA Vie, pour le PER MATLA proposé par Boursorama banque, cette opération de cantonnement du fonds euros prendra pas moins de 20 jours ! La banque en ligne a annoncé la période d’indisponibilité du fonds euros, allant du vendredi 23 décembre 2022 inclus et le jeudi 12 janvier 2023 inclus, les demandes de versements, d’arbitrages et de changements de gestion ne pourront être exécutées. Les programmes d’arbitrages automatiques seront également suspendus sur la période. Par ailleurs entre le mardi 13 décembre 2022 inclus et le jeudi 12 janvier 2023 inclus, les demandes de sorties anticipées et de liquidation de votre épargne ne pourront être exécutées. Les demandes reçues pendant cette période seront enregistrées au plus tôt à compter du 13 janvier 2023.

Anticipez vos opérations, seulement si elles ne peuvent attendre...

Vous le savez la fin d’année n’est pas la bonne période pour effectuer des opérations de sortie portant sur les fonds euros. Si vous ne pouvez attendre le délai qui vous sera annoncé par votre intermédiaire pour ces opérations de cantonnement, vous devez alors les anticiper.