Publié le mardi 13 septembre 2022 par Denis Lapalus

1000 euros bruts par mois d’augmentation

Le gouvernement va augmenter de 1.000 euros bruts par mois les juges judiciaires, sur le quinquennat. Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a annoncé ce lundi un alignement de leur rémunération sur celle des juges administratifs. Le budget de la Justice augmentera de 8 % en 2023. Le gouvernement veut stopper la dévalorisation du métier de juge. Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a annoncé ce lundi que leur rémunération mensuelle brute serait augmentée en moyenne de 1.000 euros sur le quinquennat. Une revalorisation qu’il a qualifiée d’« inédite » et de « considérable », visant à mettre les salaires des juges judiciaires au même niveau que ceux de leurs collègues des juridictions administratives.
Le garde des Sceaux, sur BFMTv, n’est pas entré dans les détails. Dans son entourage, on indique que cette mesure devrait coûter en année pleine 120 millions d’euros et qu’elle commencerait à s’appliquer en octobre 2023.

Un écart de rémunération entre les juges administratifs et les juges judiciaires

La fiche de paie des magistrats de l’ordre judiciaire, qui englobe la justice civile et pénale, n’a pas été revalorisée « depuis 1996 », a souligné le ministre. Il en résulte un décrochage avec celle des juges administratifs dont la mission est de statuer sur les litiges avec l’administration. Un écart de rémunération qui se situe actuellement autour de 20%, à charge de travail équivalente. Il serait dû à la différence de statut des deux corps de magistrats. Les juges administratifs sont des hauts fonctionnaires dont le traitement relève des règles d’évolution de la fonction publique. Pas les juges judiciaires, qui dépendent de la Chancellerie.

Crise de vocations

Pour ce dernier, l’enjeu n’est pas seulement de rétablir l’équité salariale, il est aussi de redonner de l’attractivité à une profession traversée par une véritable crise de vocations. Selon le rapport de la commission ad hoc chargé d’instruire les Etats généraux de la justice, dévoilé cet été, la création de 1.500 postes de juges est une ardente obligation si l’on veut stopper la dégradation de l’institution judiciaire et son cortège de problèmes : tribunaux engorgés, magistrats surmenés et sous pression, montée des jugements en appel…

Un « système à bout de souffle »

François Molins, procureur général près la Cour de cassation, et Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, s’en étaient fait l’écho auprès du chef de l’Etat, pointant un « système à bout de souffle » et en état de « délabrement avancé » de l’institution. Pour y remédier, le gouvernement met les bouchées doubles. Un plan d’action résultant de ces Etats généraux doit être présenté dans le courant du mois prochain.