
LMNP : un sérieux coup de rabot fiscal en 2024
LMNP, l’avantage fiscal, c’est pratiquement fini ! L’amendement 2789 adopté hier signe la fin de la location meublée non professionnelle (LMNP).
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Jusqu’au 4 août, l’administration fiscale met en ligne les avis d’impôt dans les espaces personnels des contribuables. C’est l’occasion pour les contribuables de vérifier qu’aucune erreur ou omission ne s’est produite.
La Direction générale des finances publiques (DGFIP) met en ligne les avis d’impôt dans les espaces personnels des contribuables. Indispensable pour de nombreuses démarches de la vie courante, ce document mentionne, pour une année donnée, l’ensemble des revenus déclarés, le nombre de parts du foyer, le revenu fiscal de référence, le montant d’impôt dû ou encore le reste à charge en cas de reliquat à payer après étude de la situation fiscale du ménage.
Que faire si une erreur est suspectée dans un avis d’impôt ? Pas de panique ! C’est simple, il suffit de prendre contact via la messagerie sécurisée de l’espace contribuable. Il faut alors choisir le thème « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ». Il faut bien préciser l’avis concerné. « La création d’une demande se déroule en trois étapes : la saisie du formulaire, le récapitulatif de la demande et l’envoi de la demande », précise la DGFIP. Les réclamations peuvent également être adressées par courrier papier.
Si l’administration fiscale donne raison au contribuable, celui-ci reçoit un avis de dégrèvement puis le remboursement du trop payé. Précision importante : si l’avis d’impôt jugé erroné prévoit le paiement d’un reliquat d’impôt à la source cet automne, il est plus prudent, pour éviter tout risque de pénalités, de tout de même verser ce reliquat en temps et en heure.
Pour rappel, l’avis d’impôt mentionne également l’échéancier des prélèvements complémentaires en cas de prélèvement à la source insuffisant au titre de l’année d’imposition. Si ce reliquat dépasse 300 euros, il est payé en quatre mensualités. Cette année, elles seront débitées les 25 septembre, 26 octobre, 27 novembre et 27 décembre.
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