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Trêve hivernale en France : repoussée jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 10 juillet 2020, pour le cas général
Aucune expulsion locative ne peut avoir lieu durant la période dite de trêve hivernale, allant du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante. Mais pour l’année 2020, compte-tenu des impacts de la pandémie COVID, la fin de la trêve hivernale est repoussée au 10 juillet 2020 inclus (date de fin de l’état d’urgence sanitaire, à ce jour).
Trêve hivernale spécifique pour Paris : jusqu’en octobre dans les logements sociaux
La semaine dernière, le ministre du Logement, Julien Denormandie, avait annoncé un nouveau report de la trêve hivernale des expulsions locatives, fixée normalement au 31 mars. Dans la foulée, l’Assemblée nationale l’avait fixée au 10 juillet. "C’est bien, mais pas suffisant", a jugé Ian Brossat, dans une interview au Parisien. "La crainte est d’avoir beaucoup de familles qui se retrouveraient sous la menace d’une expulsion ou à la rue au coeur de l’été."
550.000 parisiens concernés
"Depuis le 15 mars, 7.500 familles se sont retrouvées pour la première fois en situation d’impayé", explique l’adjoint. "C’est une augmentation notable par rapport à une période normale. Et c’est évidemment un bilan provisoire", prévient l’élu, qui redoute les conséquences de la crise économique et sociale. Ainsi, "les trois bailleurs sociaux parisiens (Paris Habitat, la Régie immobilière de la Ville de Paris et Elogie Siemp) ont fait le choix de prolonger cette trêve hivernale jusqu’au mois d’octobre prochain. Ce qui nous permettra de faire le pont avec la trêve suivante et d’avoir une année blanche", ajoute-t-il.
Paiement de petites sommes en attendant
Pendant la période, les locataires concernés "pourront payer de toutes petites sommes en attendant que leur situation s’améliore", assure l’adjoint, précisant que la mesure ne concerne pas "ceux qui font l’objet d’un congé pour trouble de jouissance".
La décision des bailleurs sociaux parisiens sera évoquée lors du Conseil de Paris lundi, largement consacré au plan d’aides de la Ville aux acteurs économiques et culturels.
Un fonds national pour les logements privés sur Paris ?
Pour les locataires du parc privé, M. Brossat se dit favorable, comme laFondation Abbé Pierre, à "la mise en place d’un fonds national d’aide au paiement des loyers. Un fonds auquel la mairie de Paris pourrait contribuer".
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