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Dans son arrêt vendredi, dont l’AFP a obtenu une copie lundi via un simple contribuable marseillais Christian Bruschi, l’un des plaignants, la cour administrative d’appel de Marseille a confirmé l’annulation par le tribunal administratif du PPP voté en conseil municipal le 17 octobre 2017.
La ville de Marseille, régulièrement critiquée pour l’état de délabrement de plusieurs de ses 444 écoles primaires, avait décidé de démolir 31 écoles de type Pailleron, d’en reconstruire 28 et de bâtir six autres groupes scolaires. Le tout en six ans.
C’est la décision de recourir à un PPP plutôt qu’à une maîtrise d’ouvrage publique classique qui avait mis le feu aux poudres, s’attirant les critiques de l’ensemble de l’opposition au conseil municipal, mais aussi des ordres national et régional des architectes et des entreprises locales du secteur du bâtiment.
Pour trancher, la ville avait fait évaluer le coût de son "Plan école d’avenir" selon ces deux procédures. Bilan de ce calcul, une fois tenu compte des risques du projet : 692 millions d’euros pour le PPP, contre 734 millions d’euros pour la MOP.
C’est ce calcul justement qui avait été retoqué en première instance par le tribunal administratif avant d’être définitivement balayé par la cour administrative d’appel vendredi.
Cette "évaluation préalable (...) ne présente pas les principaux risques du projet et leur valorisation financière de manière suffisamment précise et claire",indique la cour dans son arrêt, concluant qu’elle "ne peut être regardée comme démontrant que le bilan du recours au marché de partenariat est réellement plus favorable que celui de la maîtrise d’ouvrage publique".
Dans son arrêt, la cour a condamné la ville de Marseille à verserglobalement 2.000 euros aux trois contribuables à l’origine de ce procès, MM. Bruschi, Perrier et Beitone (NDLR : ce dernier est décédé entretemps) et 2.000 euros chacun à l’ordre régional et l’ordre national des architectes.
Le "Plan école d’avenir" voté par la ville de Marseilleen octobre 2017 et présenté alors par Jean-Claude Gaudin comme "un véritable plan Marshall" se montait au total à plus d’un milliard d’euros : en plus des 692 millions d’euros des chantiers, la ville aurait dû verser des loyers de 41 millions d’euros par an pendant 25 ans, soit 1,04 milliard d’euros au total.
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