Impôt piscine 2024 : augmentation de la taxe de +3.20%
Les taxes portant sur les piscines augmentent, comme chaque année.
Publié le par
Offre exceptionnelle Bourse Direct : 1000 euros de frais de courtage offerts pendant 3 mois, pour l’ouverture de votre compte bourse (compte-titres, PEA, PEA-PME). L’ouverture de votre compte-titres ordinaire, PEA ou PEA-PME est gratuite et s’effectue en ligne en quelques minutes. Dans le cas d’un transfert de compte, n’oubliez pas : Bourse Direct prend en charge 100% de vos frais !
McDonald’s 1,1 milliard d’euros d’amende
McDonald’s aurait accepté de payer 1,1 milliard d’euros à l’État français, selon une information du magazine Capital. Ce montant inédit cumulerait une amende au Parquet national financier et un redressement au fisc. La sanction interviendrait dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), une procédure créée par la loi de 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin 2). Cette CJIP permet de clore les poursuites engagées par la justice moyennant le versement d’une pénalité, plus rapidement que dans le cadre d’une procédure pénale. Si elle évite un long procès, elle implique la reconnaissance des faits.
Un contentieux fiscal depuis 2013
L’amende clôturerait ainsi une longue séquence judiciaire entamée en 2013. Les redevances payées par chaque restaurant à McDonald’s France ont doublé en 2009, passant de 5 % à 10 % de leur chiffre d’affaires. Ce prélèvement était ensuite reversé à une société luxembourgeoise, McD Europe Franchising SARL (elle-même succursale de la maison mère américaine McDonald’s Corporation), qui bénéficiait du faible taux d’imposition en vigueur dans le Grand-Duché (moins de 1 %). En clair, McDonald’s France diminuait son revenu imposable en France, tandis que les sommes transférées au Luxembourg n’étaient ensuite quasiment pas taxées.
Les taxes portant sur les piscines augmentent, comme chaque année.
LMNP, l’avantage fiscal, c’est pratiquement fini ! L’amendement 2789 adopté hier signe la fin de la location meublée non professionnelle (LMNP).
Les contours du projet de loi de finances pour 2024 ont été précisés par Bruno Le Maire au Conseil des Ministres ce 27 septembre 2023. Voici les points marquants pour vos finances personnelles.
Annoncée depuis quelques semaines, la taxation des banques entre en vigueur en Italie, sur les exercices comptables 2022 et 2023. Mauvaise surprise pour les banques européennes.
La réforme des retraites 2023 est passée. Les futurs retraités peuvent racheter des trimestres afin de compléter leur nombre de trimestres validés. Une réduction d’impôt est à la clé.
Les services fiscaux ont mis en ligne les avis d’imposition 2023, portant sur les revenus 2022. Les contribuables doivent vérifier que tout leur semble correct.