Taxe GAFAM de 3% : recettes fiscales estimées à 500 millions d’euros par an
Le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés. Son article 1er instaure une taxe de 3% sur les recettes tirées de certains services fournis par les entreprises du secteur numérique.
